Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Bouëxic

Déposer une autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Bouëxic

Commencer des travaux importants peut être compliqué, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Chapelle-Bouëxic est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Bouëxic

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation demander pour un projet à La Chapelle-Bouëxic ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à La Chapelle-Bouëxic et en France d'une manière générale. Partout en France, les communes (dont La Chapelle-Bouëxic) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de La Chapelle-Bouëxic

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à La Chapelle-Bouëxic ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à La Chapelle-Bouëxic, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où trouver le plan cadastral de La Chapelle-Bouëxic ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme La Chapelle-Bouëxic. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la localité de La Chapelle-Bouëxic ou dans l'objectif de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de La Chapelle-Bouëxic vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Bouëxic : où m'adresser ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de La Chapelle-Bouëxic, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on s'adresser à la mairie de La Chapelle-Bouëxic pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, une extension de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...