Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-de-Brain

L'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-de-Brain : à savoir avant le début de vos travaux

Quelles sont les démarches à accomplir afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Chapelle-de-Brain ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à La Chapelle-de-Brain ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Chapelle-de-Brain, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à La Chapelle-de-Brain : de nombreuses communes le proposent à l'heure actuelle.

Quelle autorisation demander pour un projet à La Chapelle-de-Brain ?

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Déclaration de travaux à La Chapelle-de-Brain : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mairie de La Chapelle-de-Brain : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de La Chapelle-de-Brain n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Chapelle-de-Brain ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à La Chapelle-de-Brain

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de La Chapelle-de-Brain ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation varie en fonction des zones composant la ville concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À La Chapelle-de-Brain comme ailleurs, il sera nécessaire de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de La Chapelle-de-Brain.