Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-des-Fougeretz

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-des-Fougeretz

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Chapelle-des-Fougeretz ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Chapelle-des-Fougeretz, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à La Chapelle-des-Fougeretz

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement organise développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. Les règles changent en fonction des zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Chapelle-des-Fougeretz

À La Chapelle-des-Fougeretz, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service urbanisme de la mairie de La Chapelle-des-Fougeretz : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, La Chapelle-des-Fougeretz. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de La Chapelle-des-Fougeretz un endroit agréable à vivre. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Chapelle-des-Fougeretz. Un permis de construire est requis si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à La Chapelle-des-Fougeretz ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de La Chapelle-des-Fougeretz ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-des-Fougeretz ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Chapelle-des-Fougeretz, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à La Chapelle-des-Fougeretz. N'hésitez pas à le demander à votre mairie.

Est-ce que la mairie de La Chapelle-des-Fougeretz peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents que la mairie de La Chapelle-des-Fougeretz vous demandera seront notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de La Chapelle-des-Fougeretz ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à La Chapelle-des-Fougeretz

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : un carport à voiture, une extension de la maison, la création d'une fenêtre, un crépi ou la mise en place d’une clôture...