Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-du-Lou-du-Lac

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-du-Lou-du-Lac

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Chapelle-du-Lou-du-Lac ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de La Chapelle-du-Lou-du-Lac pourra également vous le fournir.

Plan Local d'Urbanisme à La Chapelle-du-Lou-du-Lac : définition

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

À La Chapelle-du-Lou-du-Lac, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous avez l'occasion de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à La Chapelle-du-Lou-du-Lac, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à La Chapelle-du-Lou-du-Lac

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, la pose d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Chapelle-du-Lou-du-Lac ?

Rendez-vous à la mairie de La Chapelle-du-Lou-du-Lac pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Chapelle-du-Lou-du-Lac ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de La Chapelle-du-Lou-du-Lac ?

Un service d’urbanisme à La Chapelle-du-Lou-du-Lac comme dans d'autres municipalités sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la commune attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de La Chapelle-du-Lou-du-Lac un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à La Chapelle-du-Lou-du-Lac

À La Chapelle-du-Lou-du-Lac, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mairie de La Chapelle-du-Lou-du-Lac : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de La Chapelle-du-Lou-du-Lac et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de La Chapelle-du-Lou-du-Lac ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Chapelle-du-Lou-du-Lac, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.