Question 1

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Janson

Accepted Answer

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Janson ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Question 2

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à La Chapelle-Janson

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle fenêtre, la mise en place d’une clôture, une surélévation, un agrandissement de la maison ou un carport...

Question 3

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Accepted Answer

<span>Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à La Chapelle-Janson, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 4

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Accepted Answer

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Question 5

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Chapelle-Janson, quel sera le temps d'attente ?

Accepted Answer

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 6

J'ai un projet à La Chapelle-Janson, quelle autorisation puis-je demander ?

Accepted Answer

Quatre types de demandes existent :

- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Question 7

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à La Chapelle-Janson ?

Accepted Answer

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de La Chapelle-Janson, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.

Question 8

Je souhaite consulter le plan cadastral de La Chapelle-Janson : où dois-je me rendre ?

Accepted Answer

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Chapelle-Janson ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Question 9

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont souvent les communes d'envergure qui en sont dotées. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la ville concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Question 10

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Accepted Answer

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous résidiez à La Chapelle-Janson ou dans une autre municipalité de France, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à La Chapelle-Janson.

Question 11

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de La Chapelle-Janson ?

Accepted Answer

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de La Chapelle-Janson. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Le service urbanisme de la mairie de La Chapelle-Janson a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de demande.

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