Tout savoir sur l’urbanisme à La Couyère

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à La Couyère

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Couyère ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Couyère ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d'urbanisme de la mairie de La Couyère, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il est très probable que La Couyère dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

J'ai un projet à La Couyère, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Couyère, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la municipalité de La Couyère ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quelle mesure la mairie de La Couyère peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Permis de construire à La Couyère : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à La Couyère. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Couyère

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service urbanisme de la mairie de La Couyère : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, La Couyère. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Plan Local d'Urbanisme à La Couyère : définition

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les municipalités d'assez grande envergure qui en sont dotées. De manière concrète, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Couyère

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à La Couyère et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de La Couyère.