Tout savoir sur l’urbanisme à La Gouesnière

Déposez une autorisation d'urbanisme à La Gouesnière facilement grâce à ce guide

Quelles sont les formalités à faire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Gouesnière ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de La Gouesnière.

Un projet de travaux à La Gouesnière ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À La Gouesnière, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Gouesnière ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à La Gouesnière ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à La Gouesnière

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Gouesnière, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Plan Local d'Urbanisme à La Gouesnière : définition

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. La réglementation varie selon les différentes zones composant la localité concernée. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Gouesnière ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Gouesnière, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si la mairie de La Gouesnière propose un service de dépôt dématérialisé.

Est-ce que la mairie de La Gouesnière peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de La Gouesnière ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de La Gouesnière

C'est le service d'urbanisme de La Gouesnière qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à La Gouesnière délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à La Gouesnière et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.