Tout savoir sur l’urbanisme à La Guerche-de-Bretagne

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à La Guerche-de-Bretagne

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Guerche-de-Bretagne ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Déclaration de travaux à La Guerche-de-Bretagne : comment être en règle ?

Dans la commune de La Guerche-de-Bretagne, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quelle mesure la mairie de La Guerche-de-Bretagne peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de La Guerche-de-Bretagne et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral à La Guerche-de-Bretagne : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Guerche-de-Bretagne

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Service d'urbanisme de La Guerche-de-Bretagne : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à La Guerche-de-Bretagne comme dans d'autres villes sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de La Guerche-de-Bretagne un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à La Guerche-de-Bretagne et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à La Guerche-de-Bretagne.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Guerche-de-Bretagne ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Guerche-de-Bretagne. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Guerche-de-Bretagne ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de La Guerche-de-Bretagne. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Guerche-de-Bretagne : quelles sont les possibilités ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.