Tout savoir sur l’urbanisme à La Mézière

Autorisation d'urbanisme à La Mézière : ce qu'il faut connaître

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Mézière ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Être en règle avec la déclaration de travaux à La Mézière

Dans la ville de La Mézière, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à La Mézière ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à La Mézière, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de La Mézière ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Autorisations d’urbanisme à La Mézière : quels délais ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Les autorisations d'urbanisme à La Mézière

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à La Mézière ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Mézière, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si la mairie de La Mézière propose un service de dépôt numérique.

Puis-je me faire aider par la mairie de La Mézière à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de La Mézière

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de La Mézière un endroit agréable à vivre. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À La Mézière comme ailleurs, on vous demandera de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux