Tout savoir sur l’urbanisme à La Ville-ès-Nonais

L'autorisation d'urbanisme à La Ville-ès-Nonais : formalités et définitions

Quelles sont les démarches à faire dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Ville-ès-Nonais ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À La Ville-ès-Nonais comme ailleurs, on vous demandera de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme La Ville-ès-Nonais : quelles sont ses missions ?

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. Ce service que vous trouverez à La Ville-ès-Nonais étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de La Ville-ès-Nonais.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à La Ville-ès-Nonais ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre commune, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Ville-ès-Nonais ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Ville-ès-Nonais, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à La Ville-ès-Nonais. N'hésitez pas à appeler la mairie.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à La Ville-ès-Nonais ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Peut-on s'adresser à la mairie de La Ville-ès-Nonais pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de La Ville-ès-Nonais ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Urbanisme : les autorisations possibles à La Ville-ès-Nonais

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.