Tout savoir sur l’urbanisme à Le Petit-Fougeray

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Le Petit-Fougeray

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Le Petit-Fougeray ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Plan cadastral à Le Petit-Fougeray : comment le consulter ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une commune. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Le Petit-Fougeray ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des villes. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Le Petit-Fougeray et en France

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

À Le Petit-Fougeray, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, une ouverture de ouverture, une piscine, une surélévation ou un carport...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Le Petit-Fougeray ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Le Petit-Fougeray pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Le Petit-Fougeray ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Service d'urbanisme Le Petit-Fougeray : quel est son fonctionnement ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service qui se trouve à Le Petit-Fougeray gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Le Petit-Fougeray ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Le Petit-Fougeray.

Puis-je me faire aider par la mairie de Le Petit-Fougeray à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Le Petit-Fougeray ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Le Petit-Fougeray : quand aurai-je une réponse ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.