Tout savoir sur l’urbanisme à Le Rheu

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Le Rheu

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Le Rheu ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Est-ce que la mairie de Le Rheu peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Le Rheu comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Le Rheu

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou un carport à voiture...

Peut-on construire sans permis de construire à Le Rheu ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Le Rheu. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Quelle autorisation demander pour un projet à Le Rheu ?

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Le Rheu, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les villes d'assez grande envergure qui en possèdent un. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la localité en question. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Service d'urbanisme de Le Rheu : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Le Rheu prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Le Rheu : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. La mairie de Le Rheu vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

J'ai déposé un permis de construire à Le Rheu, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Rheu ?

Rendez-vous à la mairie de Le Rheu pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.