Tout savoir sur l’urbanisme à Le Sel-de-Bretagne

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Le Sel-de-Bretagne

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Sel-de-Bretagne est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Le Sel-de-Bretagne, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de Le Sel-de-Bretagne est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... La mairie de Le Sel-de-Bretagne accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

J'ai un projet à Le Sel-de-Bretagne, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Le Sel-de-Bretagne, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Le Sel-de-Bretagne

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Le Sel-de-Bretagne

C'est le service d'urbanisme de Le Sel-de-Bretagne qui gère l'aménagement de la zone géographique. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Le Sel-de-Bretagne assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de demande.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Le Sel-de-Bretagne ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Le Sel-de-Bretagne. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Permis de construire Le Sel-de-Bretagne : quel délai d'attente ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Le Sel-de-Bretagne en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Le Sel-de-Bretagne, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Le Sel-de-Bretagne : c'est le cas de nombreuses villes.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une ville. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Le Sel-de-Bretagne.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...