Tout savoir sur l’urbanisme à Luitré

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Luitré

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Luitré ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Luitré, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Luitré, ainsi que dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Travaux à déclarer à Luitré

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un abri de voiture, un crépi, une surélévation ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Luitré : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Luitré ?

Rendez-vous à la mairie de Luitré pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Quelle aide demander à la mairie de Luitré ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Luitré.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Luitré ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Luitré, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Rôle du service urbanisme de Luitré ?

C'est le service d'urbanisme de Luitré qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la localité intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Luitré un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Luitré étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.