Tout savoir sur l’urbanisme à Marcillé-Raoul

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Marcillé-Raoul

Quelles sont les démarches à accomplir pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Marcillé-Raoul ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Marcillé-Raoul.

Permis de construire Marcillé-Raoul : quel délai d'attente ?

Pour une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Marcillé-Raoul ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Marcillé-Raoul ?

Rendez-vous à la mairie de Marcillé-Raoul pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Plan cadastral à Marcillé-Raoul : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Marcillé-Raoul qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Marcillé-Raoul et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Marcillé-Raoul et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Marcillé-Raoul ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Un projet de travaux à Marcillé-Raoul ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la commune de Marcillé-Raoul, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Marcillé-Raoul : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.