Tout savoir sur l’urbanisme à Marpiré

Déposer une autorisation d'urbanisme à Marpiré

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Marpiré est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Peut-on construire sans permis de construire à Marpiré ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Marpiré. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Marpiré ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Marpiré ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Marpiré, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Marpiré dispose d'un site internet offrant un service de dépôt numérique ce qui est généralement plus simple.

Déclaration préalable et permis de construire à Marpiré : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, un crépi, un carport, une piscine ou le remplacement d’une porte...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents que la mairie de Marpiré vous demandera seront parmi d'autres un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

À quoi sert le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On y voit notamment les limites séparatives d'un terrain. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Marpiré ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation gère développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les localités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Marpiré ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Marpiré ?

À Marpiré comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Service d'urbanisme Marpiré : à quoi sert-il ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Marpiré. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Marpiré étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.