Tout savoir sur l’urbanisme à Médréac

À lire avant de demander une autorisation d'urbanisme à Médréac

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Médréac ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Médréac ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Médréac, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Médréac.

Qu’est ce que le service urbanisme de Médréac ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Médréac. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Médréac délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Médréac ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Médréac ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Médréac. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Peut-on s'adresser à la mairie de Médréac pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Médréac ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Médréac.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. La mairie de Médréac vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Médréac

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Médréac ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...