Tout savoir sur l’urbanisme à Mordelles

Autorisation d'urbanisme à Mordelles : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Mordelles ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Mordelles ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Mordelles

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Mordelles et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Mordelles

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, un carport ou l’installation d’une clôture...

Permis de construire à Mordelles : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Mordelles, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Mordelles

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent en fonction des zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Mordelles. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Mordelles ou bien le télécharger sur cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Mordelles ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Mordelles ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Mordelles. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.