Tout savoir sur l’urbanisme à Mouazé

L'autorisation d'urbanisme à Mouazé en questions

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mouazé doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Mouazé ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Mouazé que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

À Mouazé, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Mouazé ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Mouazé pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Quelle aide demander à la mairie de Mouazé ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Mouazé et en France d'une manière générale. Il est possible, à Mouazé et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Mouazé ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Mouazé

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, une surélévation, un agrandissement de la maison, un abri de voiture ou la pose d’une clôture...

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Mouazé ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Permis de construire Mouazé : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).