Tout savoir sur l’urbanisme à Moutiers

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Moutiers

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Moutiers ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Permis de construire à Moutiers : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Se rendre à la mairie de Moutiers pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Moutiers et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Moutiers ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Moutiers, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Moutiers. N'hésitez pas à appeler la mairie afin de vous en assurer.

Où trouver le plan cadastral de Moutiers ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de voir notamment les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral à la mairie de Moutiers ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les localités. Chacune de ces zones a ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Moutiers comme ailleurs, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Moutiers : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Moutiers, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Travaux à déclarer à Moutiers

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

En quoi le service d'urbanisme de Moutiers peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service qui se trouve à Moutiers prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de demande.