Tout savoir sur l’urbanisme à Noyal-sous-Bazouges

Votre autorisation d'urbanisme à Noyal-sous-Bazouges : renseignements utiles

Se lancer dans des travaux importants peut être compliqué, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Noyal-sous-Bazouges doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Noyal-sous-Bazouges

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Noyal-sous-Bazouges ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Noyal-sous-Bazouges, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie propose un service de dépôt en ligne (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques du dossier).

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Plan cadastral à Noyal-sous-Bazouges : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Noyal-sous-Bazouges pourra aussi vous le fournir.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Noyal-sous-Bazouges

Le service d’urbanisme à Noyal-sous-Bazouges comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Noyal-sous-Bazouges un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de Noyal-sous-Bazouges a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de projet.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Noyal-sous-Bazouges

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Noyal-sous-Bazouges.

Peut-on s'adresser à la mairie de Noyal-sous-Bazouges pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, le remplacement d’une porte, une surélévation, un carport à voiture ou une piscine...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Noyal-sous-Bazouges ?

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.