Tout savoir sur l’urbanisme à Pancé

L'autorisation d'urbanisme à Pancé : ce qu'il faut comprendre

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Pancé ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Quels travaux dois-je déclarer dans la localité de Pancé ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, un carport à voiture, un crépi, un agrandissement de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Quelle aide demander à la mairie de Pancé ?

Les documents que la mairie de Pancé vous demandera seront notamment un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Pancé ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Plan cadastral à Pancé : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Pancé.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Pancé ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Pancé ?

C'est le service d'urbanisme de Pancé qui gère l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. Ce service qui se trouve à Pancé a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des localités n'en ont pas. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Pancé comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Pancé ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Pancé ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Pancé, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si la mairie de Pancé propose un service de dépôt en ligne.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Pancé et en France

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.