Tout savoir sur l’urbanisme à Parthenay-de-Bretagne

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à Parthenay-de-Bretagne

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Parthenay-de-Bretagne ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Peut-on construire sans permis de construire à Parthenay-de-Bretagne ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Parthenay-de-Bretagne. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

J'ai déposé un permis de construire à Parthenay-de-Bretagne, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Parthenay-de-Bretagne ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Parthenay-de-Bretagne, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer un courrier par recommandé.

Déclaration préalable et permis de construire à Parthenay-de-Bretagne : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la création d'une fenêtre, une surélévation, le changement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Dans quelle mesure la mairie de Parthenay-de-Bretagne peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. Selon les zones, la réglementation varie. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Urbanisme : les autorisations possibles à Parthenay-de-Bretagne

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Parthenay-de-Bretagne ou dans une autre ville de l'hexagone, le principe restera le même. Il est possible, à Parthenay-de-Bretagne et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Parthenay-de-Bretagne ?

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui se trouve à Parthenay-de-Bretagne délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.