Tout savoir sur l’urbanisme à Plélan-le-Grand

Autorisation d'urbanisme à Plélan-le-Grand : ce qu'il faut connaître

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Plélan-le-Grand est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Quels travaux faut-il déclarer dans la localité de Plélan-le-Grand ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, l’installation d’une clôture, une piscine, un carport ou un crépi...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Plélan-le-Grand ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Plélan-le-Grand ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Plélan-le-Grand

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Plélan-le-Grand

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Plélan-le-Grand. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Plélan-le-Grand un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des villes. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Plélan-le-Grand ou dans une autre localité française, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Plélan-le-Grand.

Est-il possible de bâtir sans permis à Plélan-le-Grand ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Plélan-le-Grand : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Plélan-le-Grand, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Plélan-le-Grand.

Urbanisme : les autorisations possibles à Plélan-le-Grand

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.