Tout savoir sur l’urbanisme à Pleumeleuc

Déposer une autorisation d'urbanisme à Pleumeleuc

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Pleumeleuc ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Se rendre à la mairie de Pleumeleuc pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Pleumeleuc : où le réaliser ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Pleumeleuc, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Pleumeleuc. N'hésitez pas à le demander à votre mairie.

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Pleumeleuc pourra aussi vous le procurer.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Permis de construire à Pleumeleuc : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Pleumeleuc et en France d'une manière générale. Il est possible, à Pleumeleuc et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

Autorisations d’urbanisme à Pleumeleuc : quels délais ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Pleumeleuc

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À Pleumeleuc, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la commune de Pleumeleuc, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Pleumeleuc

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Pleumeleuc. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Pleumeleuc que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.