Tout savoir sur l’urbanisme à Pleurtuit

Autorisation urbanisme Pleurtuit : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Pleurtuit ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Pleurtuit ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Se rendre à la mairie de Pleurtuit pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Pleurtuit n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Pleurtuit ?

Rendez-vous à la mairie de Pleurtuit pour effectuer ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Pleurtuit ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Pleurtuit ou dans le but de s'informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Pleurtuit.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Pleurtuit, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Pleurtuit ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Pleurtuit

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

À Pleurtuit, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre, une surélévation, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Service urbanisme de la mairie de Pleurtuit : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Pleurtuit comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Pleurtuit gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.