Tout savoir sur l’urbanisme à Poilley

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Poilley

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Poilley ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Poilley

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Poilley ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Poilley délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Poilley ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Poilley ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Poilley sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Peut-on s'adresser à la mairie de Poilley pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Poilley

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Déclaration de travaux à Poilley : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, la création d'une ouverture, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Poilley : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Poilley, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Permis de construire à Poilley : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Poilley ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Plan Local d'Urbanisme à Poilley : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Selon les zones, la réglementation change. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.