Tout savoir sur l’urbanisme à Poligné

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Poligné

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Poligné ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Poligné.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Poligné ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Poligné

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Poligné ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral à la mairie de Poligné ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Poligné qui gère l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Poligné un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Poligné délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, une surélévation, un crépi, la pose d’une clôture ou une extension de la maison...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Poligné

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Poligné ou dans une autre localité française, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Poligné.

La mairie de Poligné est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un formulaire CERFA... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Poligné ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Poligné : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Poligné. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement organise développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones courantes.