Tout savoir sur l’urbanisme à Princé

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Princé ?

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Princé ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Princé

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Princé ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Princé. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Princé : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Princé, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Princé : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Princé pourra également vous le procurer.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Princé ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Princé. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la localité dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Princé un lieu qui offre un cadre de vie agréable. En résumé, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Princé comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Princé pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Princé

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une surélévation, une extension de la maison, le changement d’une porte, une ouverture de fenêtre ou un carport...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Princé ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.