Question 1

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Rennes

Accepted Answer

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours simple, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Rennes est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Question 2

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Rennes ?

Accepted Answer

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Question 3

Quelle aide demander à la mairie de Rennes ?

Accepted Answer

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 4

Les autorisations d'urbanisme à Rennes

Accepted Answer

Plusieurs types de demandes existent :

- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.

Question 5

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Accepted Answer

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Question 6

Consultation du plan cadastral de Rennes : où se rendre ?

Accepted Answer

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'un terrain dans la municipalité de Rennes ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Question 7

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture, la création d'une fenêtre, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Question 8

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Question 9

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Rennes ?

Accepted Answer

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Rennes. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Rennes un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service que vous trouverez à Rennes délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.

Question 10

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Rennes ?

Accepted Answer

<span>Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Rennes, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Question 11

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Rennes ?

Accepted Answer

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Rennes, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

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