Tout savoir sur l’urbanisme à Romillé

Déposer une autorisation d'urbanisme à Romillé

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Romillé ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Permis de construire à Romillé : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Romillé, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Se rendre à la mairie de Romillé pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Romillé ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Romillé ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Romillé, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des villes n'en ont pas. La réglementation varie en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Romillé, ainsi que dans les autres communes, on vous demandera de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Romillé : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Romillé ?

On trouve différents types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Quels travaux dois-je déclarer dans la localité de Romillé ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un carport à voiture...

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Romillé ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Romillé. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Romillé qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.