Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-d'Aubigné

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-d'Aubigné

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Aubin-d'Aubigné ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Aubin-d'Aubigné ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation varie selon les différentes zones composant la localité en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Saint-Aubin-d'Aubigné.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-d'Aubigné ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné pour réaliser ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Un projet de travaux à Saint-Aubin-d'Aubigné ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un carport à voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Aubin-d'Aubigné

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Aubin-d'Aubigné ?

Quand on veut faire bâtir une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Aubin-d'Aubigné ?

Le service d’urbanisme à Saint-Aubin-d'Aubigné comme dans d'autres localités sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.