Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Briac-sur-Mer

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Briac-sur-Mer ?

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Briac-sur-Mer ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Briac-sur-Mer ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Briac-sur-Mer. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Briac-sur-Mer étudie et met à disposition toutes les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Briac-sur-Mer ?

À Saint-Briac-sur-Mer, tout comme dans les autres localités, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Briac-sur-Mer

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Briac-sur-Mer ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Briac-sur-Mer. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Briac-sur-Mer ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Briac-sur-Mer. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Saint-Briac-sur-Mer ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Briac-sur-Mer ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Saint-Briac-sur-Mer : pour quels projets ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une fenêtre ou une surélévation...