Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Broladre

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Broladre facilement grâce à ce guide

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours facile, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Broladre est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Permis de construire Saint-Broladre : quel délai d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Broladre.

Quels travaux faut-il déclarer dans la localité de Saint-Broladre ?

À Saint-Broladre, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une extension.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Broladre ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Broladre ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Broladre pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Se rendre à la mairie de Saint-Broladre pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents que la mairie de Saint-Broladre vous demandera seront parmi d'autres un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Qu’est ce que le service urbanisme de Saint-Broladre ?

Le service d’urbanisme à Saint-Broladre comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Broladre délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de demande.