Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Étienne-en-Cogles-Maen-Roch

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-en-Cogles-Maen-Roch

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Étienne-en-Cogles-Maen-Roch ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Étienne-en-Cogles-Maen-Roch.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Étienne-en-Cogles-Maen-Roch : où le faire ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Étienne-en-Cogles-Maen-Roch, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Saint-Étienne-en-Cogles-Maen-Roch : de nombreuses municipalités le proposent à l'heure actuelle.

Service d'urbanisme Saint-Étienne-en-Cogles-Maen-Roch : comment fonctionne-t-il ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Étienne-en-Cogles-Maen-Roch. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. Ce service qui se trouve à Saint-Étienne-en-Cogles-Maen-Roch délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Étienne-en-Cogles-Maen-Roch ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Étienne-en-Cogles-Maen-Roch ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Étienne-en-Cogles-Maen-Roch peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Saint-Étienne-en-Cogles-Maen-Roch, ainsi que dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Étienne-en-Cogles-Maen-Roch ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Étienne-en-Cogles-Maen-Roch ou bien le télécharger sur cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Étienne-en-Cogles-Maen-Roch ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Étienne-en-Cogles-Maen-Roch ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, l’installation d’une clôture, la création d'une ouverture, le changement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...