Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Georges-de-Chesné

Autorisation urbanisme Saint-Georges-de-Chesné : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Georges-de-Chesné doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones qui existent sont notamment zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Georges-de-Chesné ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Georges-de-Chesné pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier les documents par recommandé.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Georges-de-Chesné ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Georges-de-Chesné. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Saint-Georges-de-Chesné un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Saint-Georges-de-Chesné étudie et délivre toutes les autorisations d'urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de projet.

J'habite à Saint-Georges-de-Chesné, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Georges-de-Chesné ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Georges-de-Chesné. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Georges-de-Chesné ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Saint-Georges-de-Chesné, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Georges-de-Chesné.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Georges-de-Chesné, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Saint-Georges-de-Chesné : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, une surélévation, le remplacement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...