Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Gondran

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Gondran : ce qu'il faut comprendre

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Gondran ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Plan cadastral à Saint-Gondran : comment le consulter ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Gondran.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gondran ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Gondran, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Se rendre à la mairie de Saint-Gondran pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Gondran ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Saint-Gondran : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Gondran

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Gondran ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Gondran. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Gondran ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Gondran qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Gondran que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Saint-Gondran) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Gondran

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.