Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-des-Landes

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-des-Landes

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Hilaire-des-Landes ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Hilaire-des-Landes, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d'autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Saint-Hilaire-des-Landes ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à Saint-Hilaire-des-Landes ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez la faculté, à Saint-Hilaire-des-Landes et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.

Définition du plan cadastral

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Saint-Hilaire-des-Landes. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Hilaire-des-Landes.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Hilaire-des-Landes

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la pose d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent en fonction des zones de la municipalité en question. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Rôle du service urbanisme de la mairie de Saint-Hilaire-des-Landes ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Hilaire-des-Landes qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Permis de construire à Saint-Hilaire-des-Landes : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Hilaire-des-Landes, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-des-Landes

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Hilaire-des-Landes. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer un courrier par recommandé.