Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-sur-Couesnon

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-sur-Couesnon facilement grâce à ce guide

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-sur-Couesnon ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-sur-Couesnon

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-sur-Couesnon ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Jean-sur-Couesnon pour effectuer ces formalités. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer une lettre par recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Jean-sur-Couesnon ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-sur-Couesnon

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-sur-Couesnon : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Saint-Jean-sur-Couesnon qui prend en charge l'aménagement du territoire. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Ce service que vous trouverez à Saint-Jean-sur-Couesnon gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Jean-sur-Couesnon et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Saint-Jean-sur-Couesnon et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Jean-sur-Couesnon ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : l’installation d’une clôture, une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte ou un crépi...