Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-sur-Vilaine

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-sur-Vilaine

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-sur-Vilaine ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Jean-sur-Vilaine ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Jean-sur-Vilaine qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Jean-sur-Vilaine délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-sur-Vilaine

Vous avez la possibilité de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-sur-Vilaine, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Jean-sur-Vilaine ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Jean-sur-Vilaine, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Saint-Jean-sur-Vilaine. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Saint-Jean-sur-Vilaine.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Saint-Jean-sur-Vilaine et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Jean-sur-Vilaine ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Jean-sur-Vilaine

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, une ouverture de ouverture, un crépi ou l’installation d’une clôture...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la municipalité en question. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Il permet de comprendre parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. La mairie de Saint-Jean-sur-Vilaine vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Jean-sur-Vilaine

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.