Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-M'Hervé

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-M'Hervé

Démarrer des travaux importants peut être complexe, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-M'Hervé est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont fréquemment les localités assez importantes qui en sont pourvues. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-M'Hervé : où le réaliser ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-M'Hervé, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Service d'urbanisme Saint-M'Hervé : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-M'Hervé. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-M'Hervé ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-M'Hervé ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-M'Hervé, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

La mairie de Saint-M'Hervé est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Saint-M'Hervé, tout comme dans les autres villes, on vous demandera de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-M'Hervé ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Saint-M'Hervé ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Permis de construire Saint-M'Hervé : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-M'Hervé

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un carport...