Question 1

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Saint-Malo

Accepted Answer

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Malo est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Question 2

Déclaration de travaux à Saint-Malo : quelles sont mes obligations ?

Accepted Answer

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Question 3

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Malo ?

Accepted Answer

<span>Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Malo. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Question 4

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Malo ?

Accepted Answer

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Saint-Malo et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Question 5

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Malo ?

Accepted Answer

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 6

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Malo ?

Accepted Answer

On dénombre plusieurs types de demandes :

- Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Question 7

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Malo ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Saint-Malo pour réaliser ces formalités. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Question 8

Définition du plan cadastral

Accepted Answer

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d’une parcelle dans la localité de Saint-Malo ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Question 9

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des localités n'en possèdent pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Question 10

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Accepted Answer

À la mairie de Saint-Malo, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Question 11

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Malo

Accepted Answer

Un service d’urbanisme à Saint-Malo comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Ce service qui se trouve à Saint-Malo gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Tout savoir sur l'urbanisme à Saint-Malo

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