Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Malo-de-Phily

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Malo-de-Phily

Se lancer dans des travaux importants peut être complexe, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Malo-de-Phily doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Malo-de-Phily ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service qui se trouve à Saint-Malo-de-Phily gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Malo-de-Phily ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Malo-de-Phily ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Malo-de-Phily, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Saint-Malo-de-Phily dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Malo-de-Phily peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Saint-Malo-de-Phily ou ailleurs en France, le principe restera le même. Il est possible, à Saint-Malo-de-Phily et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Malo-de-Phily ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Malo-de-Phily

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un carport, une surélévation, la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des communes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Malo-de-Phily ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.