Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Malon-sur-Mel

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Malon-sur-Mel : renseignements utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Malon-sur-Mel ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la ville de Saint-Malon-sur-Mel ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, le remplacement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou une ouverture de ouverture...

Est-ce que la mairie de Saint-Malon-sur-Mel peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Malon-sur-Mel ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Malon-sur-Mel.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Malon-sur-Mel, quels sont les délais d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Malon-sur-Mel ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Malon-sur-Mel qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Saint-Malon-sur-Mel un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Ce service que vous trouverez à Saint-Malon-sur-Mel a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Saint-Malon-sur-Mel, comme dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Malon-sur-Mel ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Saint-Malon-sur-Mel, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Malon-sur-Mel ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Malon-sur-Mel pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Malon-sur-Mel

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.