Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Marc-sur-Couesnon

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Marc-sur-Couesnon

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Marc-sur-Couesnon est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Marc-sur-Couesnon ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Saint-Marc-sur-Couesnon, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Marc-sur-Couesnon

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : un abri de voiture, un crépi, une surélévation, une extension de la maison ou une piscine...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Marc-sur-Couesnon

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des villes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Marc-sur-Couesnon ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Marc-sur-Couesnon pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Marc-sur-Couesnon ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Marc-sur-Couesnon ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On y voit entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Marc-sur-Couesnon.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Marc-sur-Couesnon ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Marc-sur-Couesnon. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Marc-sur-Couesnon ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Saint-Marc-sur-Couesnon un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Ce service que vous trouverez à Saint-Marc-sur-Couesnon gère toutes les autorisations d’urbanisme.