Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Marcan

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Marcan : informations utiles

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Marcan ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Marcan ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Saint-Marcan. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Marcan

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Marcan ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Marcan ou bien le télécharger sur cette page.

Domaine d'action du service urbanisme de Saint-Marcan ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Marcan qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Saint-Marcan un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Marcan

Dans la municipalité de Saint-Marcan, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Marcan ou dans une autre ville de France, la règle est la même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Marcan doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Marcan peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Marcan ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Marcan, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des communes. Selon les zones, les règles diffèrent. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...