Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Médard-sur-Ille

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Saint-Médard-sur-Ille

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Médard-sur-Ille ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Service d'urbanisme de Saint-Médard-sur-Ille : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Médard-sur-Ille. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Ce service qui se trouve à Saint-Médard-sur-Ille étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Médard-sur-Ille ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Saint-Médard-sur-Ille ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À Saint-Médard-sur-Ille, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : un carport à voiture, un agrandissement de la maison, la création d'une ouverture, un crépi ou la pose d’une clôture...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Saint-Médard-sur-Ille ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Saint-Médard-sur-Ille vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Médard-sur-Ille ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Médard-sur-Ille. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Médard-sur-Ille ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Saint-Médard-sur-Ille ou dans une autre commune du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la possibilité, à Saint-Médard-sur-Ille et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone dispose de ses propres règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Médard-sur-Ille

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Médard-sur-Ille : quand aurai-je une réponse ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Médard-sur-Ille ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Médard-sur-Ille. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.