Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Méen-le-Grand

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Méen-le-Grand ?

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Méen-le-Grand ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Méen-le-Grand.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Méen-le-Grand ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Méen-le-Grand qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Saint-Méen-le-Grand un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Méen-le-Grand gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration de travaux à Saint-Méen-le-Grand : quelle législation ?

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Consultation du plan cadastral de Saint-Méen-le-Grand : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la localité de Saint-Méen-le-Grand ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Méen-le-Grand : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Méen-le-Grand pour effectuer ces démarches. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer une lettre par recommandé.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Méen-le-Grand

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Méen-le-Grand ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la possibilité, à Saint-Méen-le-Grand et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Méen-le-Grand ?

Vous avez la faculté de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Méen-le-Grand, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Méen-le-Grand, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Méen-le-Grand ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.