Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Méloir-des-Ondes

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Méloir-des-Ondes

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Méloir-des-Ondes ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Plan cadastral à Saint-Méloir-des-Ondes : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Son objectif est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Saint-Méloir-des-Ondes pourra également vous le procurer.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Méloir-des-Ondes ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Méloir-des-Ondes, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Méloir-des-Ondes à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Méloir-des-Ondes

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : un crépi, l’installation d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le remplacement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Méloir-des-Ondes, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Méloir-des-Ondes ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Méloir-des-Ondes

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Méloir-des-Ondes comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Méloir-des-Ondes ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.