Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Ouen-la-Rouërie

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Ouen-la-Rouërie

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Ouen-la-Rouërie ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Saint-Ouen-la-Rouërie

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Ouen-la-Rouërie. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Ouen-la-Rouërie un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Ouen-la-Rouërie prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

J'ai un projet à Saint-Ouen-la-Rouërie, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Ouen-la-Rouërie ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Ouen-la-Rouërie. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Est-ce que la mairie de Saint-Ouen-la-Rouërie peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Ouen-la-Rouërie et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Ouen-la-Rouërie.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Saint-Ouen-la-Rouërie, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Saint-Ouen-la-Rouërie

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison, une surélévation ou la pose d’une clôture...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la localité en question. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Saint-Ouen-la-Rouërie ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Ouen-la-Rouërie

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.